Conditions d'utilisation de Publio

Les règles applicables à l'utilisation de l'outil de publication du CCMQ

En bref

Publio est un outil interne exploité par le Conseil de la communauté maghrébine au Québec (CCMQ), organisme sans but lucratif constitué au Québec (NEQ 1177951333), 12-1405, boulevard Henri-Bourassa Ouest, Montréal (Québec) H3M 3B9. En utilisant l'outil, vous acceptez les conditions suivantes.

01 Accès

L'outil est réservé au personnel du CCMQ et aux responsables désignés de ses associations affiliées. Chaque compte est personnel. Vous devez garder votre mot de passe confidentiel et signaler sans délai toute utilisation non autorisée à diffusion@ccmq.org.

02 Connexion des comptes de réseaux sociaux

Vous ne connectez que des comptes que votre organisme possède ou que vous êtes autorisé à gérer en son nom. La connexion passe par la procédure d'autorisation officielle de chaque plateforme. Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment, depuis l'outil ou depuis les paramètres de la plateforme.

03 Contenus

Chaque organisme reste propriétaire de ses contenus et responsable de ce qu'il publie. Vous vous engagez à ne programmer que des contenus dont vous détenez les droits, conformes à la loi et aux règles de chaque plateforme (conditions d'utilisation, règles de la communauté, règles sur la publicité et les droits d'auteur). Le CCMQ peut suspendre une publication ou un compte d'utilisateur qui ne respecte pas ces règles.

04 Règles des plateformes

L'outil utilise les API officielles de Google et YouTube, LinkedIn, TikTok, X, Bluesky et Pinterest. Leur utilisation est aussi soumise aux conditions de ces plateformes. Pour TikTok, chaque publication est précédée d'un aperçu, de l'affichage du compte de destination et du choix du niveau de confidentialité par la personne responsable.

05 Disponibilité

Le CCMQ fait de son mieux pour que les publications partent à l'heure prévue, sans pouvoir le garantir : une plateforme peut refuser un contenu, limiter le nombre de publications ou être indisponible. Le statut de chaque publication est affiché dans l'outil et dans la feuille Google Sheets de l'organisme.

06 Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, le CCMQ n'est pas responsable des pertes découlant d'une publication retardée, refusée ou supprimée par une plateforme, ni du contenu publié par un organisme.

07 Renseignements personnels

Le traitement des renseignements est décrit dans la politique de confidentialité de Publio.

08 Modifications et droit applicable

Le CCMQ peut modifier ces conditions ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page. Elles sont régies par les lois du Québec et du Canada applicables.

09 Contact

diffusion@ccmq.org

Nous joindre

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à Publio :

✉️
👤
Responsable El Amine Serhani
📍
Adresse 12-1405, boulevard Henri-Bourassa Ouest, Montréal (Québec) H3M 3B9
🌐
Site web www.ccmq.org

Dernière mise à jour : 19 novembre 2026

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